Les présentes conditions de vente détaillées ci-dessous sont conclues entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " AnimalerieDiscountAndDrive.com" dénommée ci-après " l’acheteur " et la société à responsabilités limitées (SARL) Animalemans, domiciliée au 65 Rue Albert Einstein 72300 Le Mans(SIREN :799 075 544 00012) ci-après dénommée " AnimalerieDiscountAndDrive.com". 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AnimalerieDiscountAndDrive.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AnimalerieDiscountAndDrive.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AnimalerieDiscountAndDrive.com.

AnimalerieDiscountAndDrive.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AnimalerieDiscountAndDrive.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

AnimalerieDiscountAndDrive.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit inadapté pour un animal.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

AnimalerieDiscountAndDrive.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui viennent chercher leurs achats au Drive.

En livraison, nous expédions uniquement vers la France hors dom-tom.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le client s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du retrait de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou contre avoir sans pénalité.

Le client exercera son droit de rétractation en ramenant à ses frais le produit complet, dans son emballage d’origine accompagné du ticket de caisse. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et aux produits d’hygiène et de beauté.

Les sommes déjà versées feront l'émission d'un avoir, hors frais de retour, Le Client peut également opter pour le remplacement du produit avec l’accord du Magasin.

Ci après le texte de l’Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation :

« Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande des produits disponibles et que du montant des produits retirés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de AnimalerieDiscountAnd Drive.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par AnimalerieDiscountAndDrive.com.

Livraisons

Les produits sont disponibles en enlèvement au Drive.

Les livraisons sont retirés au magasin comme convenue.

Livraison par la poste avec un délai de 48h à partir du dépot à La Poste.

Compter environ 4 à 5 jours ouvrables.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou fera un avoir de la valeur correspondante.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de retour peuvent s'effectuer directement au magasin AnimalerieDiscoutnAndDrive dans un délai de trente jours maximun.

AnimalDiscountAndDrive.com rapelle que les garanties légales ne couvrent pas :

 • le remplacement des consommables (masse de filtration, rotor,…).

 • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

 • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

 • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, AnimalerieDiscountAndDrive.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de AnimalerieDiscountAndDrive.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Animalemans.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AnimalerieDiscountAndDrive.com.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. AnimalerieDisountAndDrive est une marque déposée auprès de l'INPI.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

AnimalerieDiscountAndDrive.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à [email protected]

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26-12-13 enregistrée sous le numéro 1730378v0.

Archivage - Preuve

AnimalerieDiscountAndDrive.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de AnimalerieDiscountAndDrive.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Le Mans nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.